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Les médias privés vont désormais payer le droit d’auteur

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Le décret du président de la transition, Mamadi Doumbouya portant protection de la propriété littéraire et artistique en Guinée est l’un des grands avantages des artistes pendant cette transition. Une situation qui poussera tous les consommateurs des œuvres artistiques à s’acquitter. C’est le cas d’ailleurs des médias privés qui ne payent  pas les droits des artistes.

Le ministre de la Culture, du tourisme et de l’artisanat, Alpha Soumah alias Bill De Sam a rencontré les Hommes de médias devant son cabinet dans la journée du jeudi, 23 juin pour parler de ce décret. Courant la rencontre, il a brièvement expliqué les avantages de la nouvelle décision.

« … Nous avons pu avoir la loi fixant des modalités d’application d’un décret qui a été pris par le président Alpha Condé en 2019, qui nous permet d’avoir aujourd’hui pour les artistes et les Hommes de culture, la modalité, totalité des droits d’auteurs. En 2019, cette loi a permis aux artistes d’avoir l’espoir. Parce qu’on parle aujourd’hui de copie privée. C’est cette façon de faire de tout le monde, qui fait perdre aux artistes leurs droits. Vous avez des téléphones portables pour échanger des chansons entre vous et des vidéos, vous avez des cartes mémoire qui contiennent assez de morceaux. Pour cela, vous ne payez presque rien. Vous avez des ordinateurs qui ont des disques durs qui contiennent des morceaux que vous vous partagez par internet sans payer quoi que ce soit. Vous avez beaucoup de choses comme des clés USB, des télévisions connectées.[] Beaucoup de choses qui peuvent véhiculer la musique sans qu’on ne paye quoique ce soit. Cela fait perdre beaucoup d’argent aux artistes. Donc cette loi est venue pour résoudre ces problèmes. La copie privée permet de prendre des taxes à la source. » Explique Bill De Sam.

Poursuivant, le ministre de culture a aussi détaillé comment son département compte récupérer les droits d’auteurs chez les commerçants et avec les médias.

« … La copie privée vu que ça se passe entre vous, cette loi permet de prendre les taxes à la source. C’est-à-dire, quand un commerçant commande un conteneur de téléphone portable, qu’il veut faire entrer en Guinée, nous avons la convention désormais avec la douane pour pouvoir percevoir des droits d’auteurs. C’est-à-dire, ce qui est perdu, on le reçoit en copie privée. Donc, on fait quelque chose pour les pénaliser. Ce forfait-là, est estimé à 10 %, pour tout matériel permettant de passer la musique entre nous. Ça nous permet de rassembler tout cela pour reverser sur les droits d’auteurs sachant qu’il a un pourcentage qui va au Fond d’Aide à la Culture. Nous allons veiller aussi désormais avec la même loi, que les droits d’auteurs soient payés dans les radios privées, les télés privées et sur d’autres moyens de communication. » À conclu Bill De Sam.

 

 


La rédaction 

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