Droit d’auteur : le BGDA et la Douane Nationale s’engagent à protéger les artistes guinéens
Pour réparer le préjudice créé aux artistes, le Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a décidé que les importateurs s’acquittent d’une rémunération pour tous les supports.
En effet, un protocole d’accord a été signé entre la douane guinéenne et le BGDA le jeudi 23 septembre 2022, dans la salle de conférence de la Direction Générale des douanes.
Ce protocole porte sur le dédouanement des supports de copies des œuvres de l’esprit et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée.
L’application de ce protocole va désormais dédommager les artistes de la Guinée pour la consommation de leurs œuvres sans leur accord. Une aubaine pour les artistes dont la plupart tirent le diable par la queue.
Cette initiative du département en charge de la culture va s’appliqué dans quel domaine ?
Selon les explications des autorités, il s’appliquera dans la perception de la rémunération des copies privées, des phonogrammes, vidéogrammes ou fixation audio-visuel. La perception de la rémunération pour la copie privée des appareils servant à la reprographie et la mise en œuvre du droit d’importation des créations littéraires et artistiques.
En d’autres expressions, un pourcentage de 10% sera prélevé sur tous supports d’enregistrement et 5% sur tous autres appareils. Une partie des recettes sera ensuite orienté vers les auteurs et l’autre va alimenter le fonds de développement des activité culturelles pour compenser les préjudices créés aux artistes.
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